Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-907 du 1er juillet 2016
RattachementTitre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000032828739
Texte parentLEGITEXT000032828680
Référencearticle 28 du décret n°2016-907 du 1er juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 18, la rubrique relative au grade d'attaché principal est ainsi modifiée :
«
2. GRADES
3. ECHELONS
4. DUREE
5. Attaché principal
6. 10e échelon
7. ---
8. 9e échelon
9. 3 ans
10. 8e échelon
11. 3 ans
12. 7e échelon
13. 2 ans et 6 mois
14. 6e échelon
15. 2 ans et 6 mois
16. 5e échelon
17. 2 ans
18. 4e échelon
19. 2 ans
20. 3e échelon
21. 2 ans
22. 2e échelon
23. 2 ans
24. 1er échelon
25. 2 ans
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 18
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