Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-907 du 1er juillet 2016
RattachementTitre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000032828741
Texte parentLEGITEXT000032828680
Référencearticle 29 du décret n°2016-907 du 1er juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier alinéa de l'article 24, les mots : « justifier de trois ans d'ancienneté au 9e échelon » sont remplacés par les mots : « avoir atteint le 10e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 24
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