Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-907 du 1er juillet 2016
RattachementTitre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000032828743
Texte parentLEGITEXT000032828680
Référencearticle 30 du décret n°2016-907 du 1er juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du I de l'article 25 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION dans le grade
3. d'attaché principal
4. SITUATION
5. dans le grade d'attaché hors classe
6. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
7. dans la limite de la durée de l'échelon
8. 10e échelon
9. 6e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 9e échelon
12. 5e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 8e échelon
15. 4e échelon
16. 5/6 de l'ancienneté acquise
17. 7e échelon
18. 3e échelon
19. 4/5 de l'ancienneté acquise
20. 6e échelon
21. 2e échelon
22. 4/5 de l'ancienneté acquise
23. 5e échelon
24. 1er échelon
25. Ancienneté acquise
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 25
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