Arrêté du 22 juin 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

TexteArrêté du 22 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000034113387

Texte parentLEGITEXT000032840986

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 2016 (version du 1er mars 2017)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er sont applicables du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017.

2. Les dispositions de l'article 2 sont applicables au plus tard le 31 août 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.