Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 2 LEGIARTI000032841001

1. Les matériels définis à l'annexe I du présent arrêté sont installés dans les installations de contrôle technique agréées désignées conformément à la répartition prévue à l'annexe II.

Article 3 LEGIARTI000034113387

1. Les dispositions de l'article 1er sont applicables du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017.

2. Les dispositions de l'article 2 sont applicables au plus tard le 31 août 2016.

Article 4 LEGIARTI000032841003

1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) LEGIARTI000032926089

1. MATÉRIELS, PROTOCOLES D'ESSAI ET MODES D'EXPLOITATION DES DONNÉES

2. Matériel de type A

3. Fabricant

4. Société ACTIA AUTOMOTIVE.

5. Type de matériel

6. Station comprenant :

7. - un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ;

8. - un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;

9. - une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.

10. Modes de carburation compatibles

11. Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel).

12. Protocole d'essai

13. Procédure basée sur la méthode "ASM 5015/2525" pour les véhicules essence et diesel.

14. Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai

15. Numéro d'immatriculation du véhicule.

16. Date et heure de début et de fin de la procédure.

17. Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai.

18. Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai.

19. Exploitation des données

20. Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.

21. Matériel de type B

22. Fabricants

23. Sociétés BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS et SPHERETECH EUROPE SAS.

24. Type de matériel

25. Station comprenant :

26. - un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ;

27. - un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;

28. - une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.

29. Modes de carburation compatibles

30. Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel).

31. Protocole d'essai

32. Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés.

33. Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai

34. Numéro d'immatriculation du véhicule.

35. Date et heure de début et de fin de la procédure.

36. Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai.

37. Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai.

38. Exploitation des données

39. Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.

40. Matériel de type C

41. Fabricant

42. Société CAPELEC.

43. Type de matériel

44. Station comprenant :

45. - un opacimètre conforme aux exigences du projet de norme NF R10-025-2 : 2016 et équipé d'une sonde constituée d'oxyde de zirconium, permettant la mesure de l'opacité des fumées et du taux d'émission d'oxydes d'azote ;

46. - un dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes ;

47. - un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;

48. - une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.

49. Modes de carburation compatibles

50. Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel).

51. Protocole d'essai

52. Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés, puis mise en œuvre de la procédure conforme au projet de norme NF R10-025-3 : 2016. Les taux d'émission d'oxydes d'azote, pics d'opacité, taux de remplissage, régimes moteur et données fournies par le dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes sont mesurés ou collectés tout au long de chaque essai.

53. Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai

54. Numéro d'immatriculation du véhicule.

55. Date et heure de l'essai.

56. Taux d'émission d'oxydes d'azote, tout au long de l'essai.

57. Vitesse de rotation du moteur, tout au long de l'essai.

58. Taux de remplissage du moteur, obtenu tout au long de l'essai par calcul à l'aide de la cylindrée du véhicule et des données issues du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes.

59. Pics d'opacité, tout au long de l'essai.

60. Données issues du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes : codes défauts standards (DTC), test et statut de fonctionnement, statut du voyant indicateur de dysfonctionnement (MIL), position de la vanne de recirculation des gaz d'échappement (EGR) et consigne de cette vanne.

61. Exploitation des données

62. Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.

63. Matériel de type D

64. Fabricant

65. Sociétés AVL DITEST GmbH et SPHERETECH EUROPE SAS.

66. Type de matériel

67. Station comprenant :

68. - un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ;

69. - un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;

70. - une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.

71. Modes de carburation compatibles

72. Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel).

73. Protocole d'essai

74. Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés.

75. Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai

76. Numéro d'immatriculation du véhicule.

77. Date et heure de début et de fin de la procédure.

78. Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai.

79. Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai.

80. Exploitation des données

81. Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.

82. Matériel de type E

83. Fabricant

84. Société NOUVELLE FOG AUTOMOTIVE SAS.

85. Type de matériel

86. Station comprenant :

87. - un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ;

88. - un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;

89. - une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.

90. Modes de carburation compatibles

91. Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence).

92. Protocole d'essai

93. Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés.

94. Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai

95. Numéro d'immatriculation du véhicule.

96. Date et heure de début et de fin de la procédure.

97. Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai.

98. Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai.

99. Exploitation des données

100. Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.

Article (sans numéro) LEGIARTI000034113389

1. INSTALLATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉÉES DÉSIGNÉES

2. ET RÉPARTITION DES MATÉRIELS DANS CES INSTALLATIONS