Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032844595
Texte parentLEGITEXT000032844585
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 211 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Au 3 de l'article 211-2.04, entre les mots : « périodiquement » et : « selon » sont insérés, entre deux virgules, les mots suivants : « en présence d'un représentant du centre de sécurité des navires » ;
3. 2° Le 3 du même article est complété comme suit :
4. « Concernant les navires ayant un certificat de franc-bord d'une durée inférieure à cinq ans, la date de renouvellement correspond à la date de visite périodique du certificat de franc-bord précisée par la société de classification habilitée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-2.04
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