Article 1 LEGIARTI000032844587
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 110.7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2016
NatureArrêté
Signé le22 juin 2016
Publié le30 juin 2016
Articles13 articles en vigueur
NORDEVT1612253A
IdentifiantLEGITEXT000032844585
Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification. Objet : modification des divisions 110 (Généralités), 130 (Délivrance des titres de sécurité), 140 (Organismes techniques), 150 (Contrôle des navires étrangers par l'Etat du port), 211 (Stabilité à l'état intact et après avarie), 215 (Habitabilité), 221 (Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500), 226 (Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres), 227 (Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres) et 228 (Navires de pêche d'une longueur (L) égale ou supérieure à 24 mètres, y compris les navires effectuant aussi le traitement du produit de leur pêche) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions du 10° de l'article 6, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017 . Notice : le présent arrêté vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, conformément aux avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 2 mars 2016, du 6 avril 2016, du 4 mai 2016 et du 1er juin 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032844589
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.8, art. 130.9.1, art. 130.13-1, art. 130.20, art. 130.24, art. 130.24.1, art. 130.26-2, art. 130.32, art. 130.56
Divisions : Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et travail maritime (MLC)
Article 3 LEGIARTI000032844591
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.4, art. 140.12, art. 140.14, art. 140.16, art. 140.17, art. 140.18, art. 140.18.1, art. 140.18.2, art. 140.19, art. 140.20, art. 140.21
Divisions : Art. Annexe 140-A.1 ; Art. Annexe 140-A.3
Article 4 LEGIARTI000032844593
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 150-1.09, art. 150-1.19
Divisions : Art. Annexe 150-1.IV
Article 5 LEGIARTI000032844595
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-2.04
Article 6 LEGIARTI000032844597
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 215.1, art. 215.15, art. 215.23, art. 215.28, art. 215.29
Divisions : Art. 215.12 bis ; Art. 215.24 bis ; Art. 215.28 bis
Article 7 LEGIARTI000032844599
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-II-1/40, art. 221-V/19, art. 221-XI-1/05
Article 8 LEGIARTI000032844601
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 226-5.03, art. 226-6.02, art. 226-6.04, art. 226-6.11
Article 9 LEGIARTI000032844603
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 227-2.07, art. 227-4.01
Article 10 LEGIARTI000032844605
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 228-1.A.1
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 228-1.07, art. 228-2.01, art. 228-4.17, art. 228-7.05, art. 228-10.04
Article 11 LEGIARTI000032844607
1. Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 12 LEGIARTI000032844609
1. Les dispositions du 10° de l'article 6 entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 13 LEGIARTI000032844611
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2016).