Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032852539
Texte parentLEGITEXT000032852529
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre IV du même arrêtéest remplacé par l'intitulé suivant : « De l'évaluation des élèves ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 2007 Divisions : TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.