Article 1 LEGIARTI000032852531
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le29 juin 2016
Publié le7 juillet 2016
Articles10 articles en vigueur
NORRDFF1616208A
IdentifiantLEGITEXT000032852529
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032852533
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2007 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000032852535
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2007 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000032852537
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2007 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000032852539
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2007
Divisions : TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.
Article 6 LEGIARTI000032852541
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2007 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000032852543
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2007 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000032852545
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2007 : art. 12
Article 9 LEGIARTI000032852547
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
Article 10 LEGIARTI000032852549
1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2016).