LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 · Article

Article 102

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000032855774

Texte parentLEGITEXT000032855692

Référencearticle 102 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 122-8 du code forestierest ainsi modifié :

2. 1° Le 7° est ainsi rédigé :

3. « 7° Dispositions relatives aux monuments historiques, aux abords des monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables figurant au livre VI du code du patrimoine ; »

4. 2° Le 8° est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code forestier (nouveau) : art. L122-8

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