Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016
RattachementChapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE
Chapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000032855840
Texte parentLEGITEXT000032855692
Référencearticle 46 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 7121-2 du code du travailest ainsi modifié :
2. 1° Au 10°, après les mots : « metteur en scène », sont insérés les mots : «, le réalisateur et le chorégraphe » et le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur » ;
3. 2° Sont ajoutés des 11° à 13° ainsi rédigés :
4. « 11° L'artiste de cirque ;
5. « 12° Le marionnettiste ;
6. « 13° Les personnes dont l'activité est reconnue comme un métier d'artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues. »