Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016
RattachementChapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE
Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel
IdentifiantLEGIARTI000032855762
Texte parentLEGITEXT000032855692
Référencearticle 66 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article L. 214-10 du code du patrimoine, après le mot : « articles », sont insérées les références : « 311-4-2,322-2,322-3-1,322-4, ».