Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13 et D. 162-6 à D. 162-8 ;

Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 ;

Vu la recommandation n° 2015-59 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2015 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 mai 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 8 juin 2016 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 9 juin 2016 ;

Considérant l'ouverture des financements aux établissement de soins de suite et de réadaptation, l'évolution de la part fixe des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation en part socle et la volonté de simplifier l'allocation des ressources des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation,