Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032858789
Texte parentLEGITEXT000032858780
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 30 avril 2015 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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