1. La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 figure en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2016 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2016 au 12 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032858791
Texte parentLEGITEXT000032858780
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