1. ANNEXE 2
2. LISTE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FINANCÉES AU TITRE DE LA DOTATION MENTIONNÉE AU IV DE L'ARTICLE 78 DE LA LOI NO 2015-1702 DU 21 DÉCEMBRE 2015 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016
CODE | LIBELLÉ DE LA MISSION | ANNÉE de création ou de transformation (hors modification de libellé) |
|---|---|---|
Peuvent être pris en charge au titre des missions relevant des soins de suite et de réadaptation et mentionnées au IV de l'article 78 de la loi du 21 décembre 2015 susvisée les structures, programmes, actions, actes et produits suivants : | ||
V01 | Scolarisation des enfants hospitalisés en soins de suite et de réadaptation | 2016 |
V02 | Réinsertion professionnelle en soins de suite et de réadaptation | 2016 |
V03 | Les consultations d'évaluation pluriprofessionelle post-accident vasculaire cérébral (AVC) | 2016 |
V04 | La rémunération des internes en stage hospitalier | 2016 |
V05 | L'effort d'expertise des établissements | 2016 |
V06 | Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) | 2016 |
V07 | Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) | 2016 |
V08 | Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP) | 2016 |
V09 | Les programmes de recherche médico-économique (PRME) | 2016 |