Décret n°2016-930 du 6 juillet 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-930 du 6 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032859139
Texte parentLEGITEXT000032859130
Référencearticle 1 du décret n°2016-930 du 6 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 du décret du 29 août 2007 susvisé devient l'article 16.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 Art. 9, Art. 16

Aller plus loin

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