Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-935 du 7 juillet 2016

RattachementChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturiers

IdentifiantLEGIARTI000032863476

Texte parentLEGITEXT000032863413

Référencearticle 17 du décret n°2016-935 du 7 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 2,4,8,10,12,13,15,16,17,18,20,21,24,28,31,33,34,36,37,39,41,42,43,44,48,50 et 53 du décret du 28 juin 2010 susvisé, les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 : art. 2, art. 4, art. 8, art. 10, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20, art. 21, art. 24, art. 28, art. 31, art. 33, art. 34, art. 36, art. 37, art. 39, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 48, art. 50, art. 53

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