Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2016.

TexteDécret n°2016-941 du 8 juillet 2016

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES

IdentifiantLEGIARTI000032863978

Texte parentLEGITEXT000032863928

Référencearticle 1 du décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 (version du 11 juillet 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du code de la sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent décret.

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