Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 243-61 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la sécurité sociale. : art. R243-61
Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 · Article
Article 19
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-941 du 8 juillet 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES
IdentifiantLEGIARTI000032863974
Texte parentLEGITEXT000032863928
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