Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-941 du 8 juillet 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES
IdentifiantLEGIARTI000032863982
Texte parentLEGITEXT000032863928
Référencearticle 3 du décret n°2016-941 du 8 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 133-29-3est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Les dispositions des articles » sont ajoutés les mots : « L. 243-7-6, L. 243-7-7, » ;
3. 2° Après la référence : « R. 243-18 » sont supprimés les mots : «, R. 243-19 ».