Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-941 du 8 juillet 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME AGRICOLE
IdentifiantLEGIARTI000032863948
Texte parentLEGITEXT000032863928
Référencearticle 32 du décret n°2016-941 du 8 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est rétabli l'article R. 741-38 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 741-38.-L'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole sous réserve de remplacer les références aux articles R. 243-16 et R. 243-18 par les références aux articles R. 741-22 et R. 741-23 du présent code. »