Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article R. 242-5sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R242-5
Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-941 du 8 juillet 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES
IdentifiantLEGIARTI000032863964
Texte parentLEGITEXT000032863928
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.