Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 176-3-1 du code électoral est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° D'un membre du Conseil d'Etat ou de son suppléant, également membre du Conseil d'Etat, désignés pour cinq ans par le vice-président du Conseil d'Etat, président » ;
4. 2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 5° Du président de l'Assemblée des Français de l'étranger et de ses deux vice-présidents ou des représentants désignés par chacun d'entre eux au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger chaque année lors de la première réunion de cette assemblée ; »
6. 3° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
7. « 6° Du directeur des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères ou de son représentant. » ;
8. 4° Au dernier alinéa, les mots : « le secrétariat de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique du 31 janvier 1976 susmentionnée » sont remplacés par les mots : « la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code électoral : art. R176-3-1