Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant de la prime de sujétions spéciales instituée par le décret du 8 novembre 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
3. CORPS ET EMPLOIS
4. MONTANT DE LA PRIME DE SUJÉTIONS SPÉCIALES en pourcentage du traitement brut
5. Personnels de direction des services pénitentiaires
6. Emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires
7. 21
8. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
9. 21
10. Directeur des services pénitentiaires
11. 21
12. Personnels d'insertion et de probation
13. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
14. 21
15. Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
16. 22
17. Chef des services d'insertion et de probation
18. 22
19. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
20. 22
21. Personnels techniques
22. Directeur technique
23. 22
24. Technicien
25. 23
26. Adjoint technique
27. 24
28. Personnels administratifs
29. Conseiller d'administration du ministère de la justice
30. 23
31. Attaché d'administration du ministère de la justice
32. 23
33. Secrétaire administratif du ministère de la justice
34. 23
35. Adjoint administratif du ministère de la justice
36. 24
37. Personnels de surveillance
38. Commandant pénitentiaire et commandant fonctionnel
39. 25
40. Capitaine pénitentiaire
41. 25
42. Lieutenant pénitentiaire
43. 25
44. Major pénitentiaire
45. 25
46. Premier surveillant
47. 25
48. Surveillant brigadier
49. 25
50. Surveillant et surveillant principal
51. 25
52. Surveillant auxiliaire
53. 25
54. Surveillant congrégationniste
55. 20
56. Surveillant de petit effectif et effectif intérimaire
57. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 septembre 2012 : art. 1