Arrêté du 11 juillet 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2016.

TexteArrêté du 11 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032880574
Texte parentLEGITEXT000032880556
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2016 (version du 13 juillet 2016)Légifrance →

1. I. - Les effectifs du service de la trésorerie aux armées mentionné à l'article R. 5222-1 du code de la défense sont constitués dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé.

2. II. - Les effectifs du bureau de liaison de la trésorerie aux armées mentionné au 1° de l'article D. 5222-2 du même code :

3. 1° Comprennent les personnels détachés du ministère chargé du budget dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2004 susvisé :

4. a) Un payeur principal de 1re classe ;

5. b) Deux payeurs particuliers de 1re ou 2e classe ;

6. c) Deux commis de trésorerie de 1re ou 2e classe.

7. 2° Sont complétés par les moyens en personnel fournis par le ministère de la défense jugés nécessaires en fonction des besoins.

8. III. - Les effectifs des bureaux payeurs prévus au 2° de l'article D. 5222-2 du même code sont déterminés par l'état-major des armées, sur proposition du service de la trésorerie aux armées et du service du commissariat des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032880574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.