Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032882076
Texte parentLEGITEXT000032882075
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 28 de l'arrêté du 23 juillet 2014 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les candidats classés ex aequo au terme des épreuves sont départagés en fonction de la note obtenue à l'épreuve d'aptitude générale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 : art. 28
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