Article 1 LEGIARTI000032882076
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 : art. 28
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le30 juin 2016
Publié le12 juillet 2016
Articles6 articles en vigueur
NORINTJ1617490A
IdentifiantLEGITEXT000032882075
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032882078
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000032882080
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000032882082
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Divisions : Art. Annexe V
Article 5 LEGIARTI000032882084
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Divisions : Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII
Article 6 LEGIARTI000032882086
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, M. Labbé
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2016).