Arrêté du 30 juin 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032882078
Texte parentLEGITEXT000032882075
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 23 juillet 2014 susvisé est modifiée comme suit :

2. 1° Au 2° du I, la phrase : « Le candidat doit indiquer, sur sa copie, le nombre de mots qu'il a écrits. » est supprimée ;

3. 2° Au 3° du III, la phrase : « L'épreuve se poursuit par un entretien d'ordre général avec l'examinateur. » est remplacée par la phrase : « L'épreuve se poursuit par un entretien d'ordre général avec le ou les examinateurs. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032882078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.