Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032882084
Texte parentLEGITEXT000032882075
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes VI et VII de l'arrêté du 23 juillet 2014 susvisé sont modifiées comme suit :
2. 1° Les phrases : « Les candidats effectuent les quatre épreuves sportives obligatoirement dans l'ordre suivant : » et : « Les candidats effectuent les trois épreuves sportives obligatoirement dans l'ordre suivant : » sont remplacées par la phrase : « Les candidats effectuent les épreuves sportives suivantes : » ;
3. 2° Avant le I, est insérée la phrase suivante : « Pour un même concours, les épreuves sportives doivent être effectuées dans le même ordre de passage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 Divisions : Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.