Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1138 du 7 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029553234
Texte parentLEGITEXT000032885946
Référencearticle 1 du décret n°2014-1138 du 7 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 4021-9 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu concourt au financement des programmes de développement professionnel continu suivis par les professionnels de santé, dans la limite d'un forfait, sous réserve de remplir les conditions prévues par les articles R. 4133-2, R. 4143-2, R. 4153-2, R. 4236-2 et R. 4382-2 et d'être dispensés par un organisme évalué favorablement dans les conditions définies par l'article R. 4021-24. »