Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-952 du 11 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032888517
Texte parentLEGITEXT000032888513
Référencearticle 1 du décret n°2016-952 du 11 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 2 novembre 2012 susvisé, les mots : « et d'un conseil des études et de la vie à l'école » sont remplacés par les mots : «, d'un conseil des études et de la vie à l'école et d'un conseil territorial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 : art. 4
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