Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décretest modifié comme suit :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Deux membres de droit :
4. « A.-Le président de la Société des ingénieurs arts et métiers, ou son représentant ;
5. « B.-Le président de la Fondation arts et métiers, ou son représentant. » ;
6. 2° Le C du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « C.-Trois représentants des élèves qui préparent le titre d'ingénieur par la voie universitaire au sens de l'article L. 335-5 du code de l'éducation ;
8. « D.-Un représentant des doctorants ;
9. « E.-Deux représentants des autres usagers. » ;
10. 3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « 3° Dix personnalités extérieures à l'établissement, désignées dans les conditions prévues par les articles L. 719-3, D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation comme suit :
12. « A.-Une par un organisme de recherche ;
13. « B.-Deux par un établissement d'enseignement supérieur dont un établissement étranger ;
14. « C.-Une par une entreprise employant au moins cinq cents salariés ;
15. « D.-Six personnalités qualifiées françaises ou étrangères, choisies en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 3.
16. « Les organismes, établissements et entreprises mentionnés aux A, B et C et les personnalités qualifiées mentionnées au D sont désignés, après avis des membres élus du conseil, sur proposition du directeur général, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. » ;
17. 4° A la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « mentionnés au 1° ou au 3° » sont remplacés par les mots : « mentionnés au A et au B du 2° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 : art. 7