Décret n°2016-952 du 11 juillet 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-952 du 11 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032888523
Texte parentLEGITEXT000032888513
Référencearticle 4 du décret n°2016-952 du 11 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 12 du même décret, les mots : « la vie universitaire» sont remplacés par les mots : « la vie à l'école ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 : art. 12

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