Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-952 du 11 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032888527
Texte parentLEGITEXT000032888513
Référencearticle 6 du décret n°2016-952 du 11 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 15 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le conseil de centre élit son président parmi les personnalités extérieures et son vice-président parmi les représentants élus des personnels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 : art. 15
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