Référencearticle 7 du décret n°2016-952 du 11 juillet 2016 (version du 14 juillet 2016)Légifrance →
1. Le mandat des membres élus du conseil d'administration est renouvelé à l'échéance du mandat des membres en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
2. Il est mis fin au mandat des personnalités qualifiées extérieures à l'établissement du conseil d'administration à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les nouvelles personnalités extérieures sont désignées pour la durée du mandat des membres élus représentant les personnels restant à courir.
3. Les présidents des conseils de centre d'enseignement et de recherche cessent de siéger au conseil d'administration à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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