Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au début des deuxième et septième alinéas, il est inséré respectivement un « I. » et un « II. » ;
3. 2° Après le neuvième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. La fiche individuelle de renseignement mentionnée à l'alinéa précédent comprend une rubrique prévue à cet effet.
5. « Les candidats remplissant les conditions fixées au dixième alinéa qui se sont présentés à cette épreuve adaptée bénéficient d'une bonification d'ancienneté dans les conditions fixées à l'article 14 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 1