Article 1 LEGIARTI000032889931
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2016
Publié le13 juillet 2016
Articles5 articles en vigueur
NORRDFF1616802A
IdentifiantLEGITEXT000032889917
La ministre de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu le décret n° 2007-1452 du 9 octobre 2007 portant déconcentration en matière d'organisation du concours de recrutement des élèves des instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2008 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032889923
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000032889929
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2008 : art. 7-1, art. 7-2, art. 7-3, art. 7-4
Divisions : CHAPITRE VI : DISCIPLINE
Article 4 LEGIARTI000032889925
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2016.
Article 5 LEGIARTI000032889927
1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA5
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 2016).