Arrêté du 4 juillet 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2016.

TexteArrêté du 4 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032889925

Texte parentLEGITEXT000032889917

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juillet 2016 (version du 14 juillet 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.