Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2016 au 1er mars 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2008
RattachementCHAPITRE VI : DISCIPLINE
TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES
CHAPITRE VI : DISCIPLINE
IdentifiantLEGIARTI000032890126
Texte parentLEGITEXT000032890322
Référencearticle 7-2 de l'arrêté du 6 juin 2008 (version du 14 juillet 2016)Légifrance →
1. A l'ouverture de la première épreuve, il est donné lecture aux candidats des dispositions réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 4 juillet 2016, ces dispositions entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2016.
Aller plus loin
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