Arrêté du 6 juin 2008 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2008 au 22 août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2008

RattachementTITRE II : PROGRAMMES DES EPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000019034741

Texte parentLEGITEXT000032890322

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 juin 2008 (version du 21 juin 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2008.

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