Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II au décret du 26 novembre 2007 susvisé est ainsi complétée :
2. DÉNOMINATION des services spécialisés
3. DIRECTIONS interrégionales de rattachement
4. RESSORT TERRITORIAL ou fonctionnel
5. COMPÉTENCE FONCTIONNELLE
6. Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)
7. DI Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
8. Bourgogne-Franche-Comté Centre-Val de Loire Nord-Pas-de-Calais-Picardie Normandie Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Gard, Hérault, Lozère, Aude, Pyrénées-Orientales
9. Gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (art. 284 bis à 284 sexies du code des douanes) et du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques en faveur des transporteurs de marchandises et de voyageurs (art. 265 septies et 265 octies du même code)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Divisions : Art. Annexe II