Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juillet 1998 susvisé est modifié ainsi : 1° A l'article 1er, après les mots : « le gouverneur militaire de Paris », sont insérés les mots : «, commandant de la zone terre Ile-de-France, » ; 2° Au a de l'article 2, les mots : « et du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : «, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et du service de la justice militaire ; » 3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le service du commissariat des armées assiste le gouverneur militaire de Paris dans l'exercice de ses attributions, notamment en ce qui concerne le contrôle de la gestion du cercle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 1998 : art. 1, art. 2, art. 5