Article 1 LEGIARTI000032892908
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 1998 : art. 1, art. 2, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2016
Publié le14 juillet 2016
Articles4 articles en vigueur
NORDEFD1619075A
IdentifiantLEGITEXT000032892899
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3331-1 et suivants et R. 3412-21 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, notamment ses articles 22 et 23 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1998 modifié relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 modifié fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032892902
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2000 : art. 10
Article 3 LEGIARTI000032892904
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 : art. 3, art. 5
Article 4 LEGIARTI000032892906
1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre et le vice-président du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2016.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2016).