Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032892904
Texte parentLEGITEXT000032892899
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi :
2. 1° Le II de l'article 3 est complété par un 6° ainsi rédigé :
3. « 6° Participe à l'élaboration et signe les conventions mentionnées à l'article 1er, lorsqu'elles s'appliquent à plusieurs centres. » ;
4. 2° A l'article 5, après les mots : « mentionnées à l'article 1er du présent arrêté », sont ajoutés les mots : « concernant exclusivement les volontaires stagiaires qui relèvent de leur centre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 : art. 3, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.