Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032892902
Texte parentLEGITEXT000032892899
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Le secrétaire général remplace le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2000 : art. 10
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