Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032896246

Texte parentLEGITEXT000032896234

Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 1335-2 du même code, les mots : « de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux » sont remplacés par les mots : « du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L1335-2

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