Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032896252
Texte parentLEGITEXT000032896234
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au III de l'article L. 3512-16 du code de la santé publique, la référence au I est remplacée par la référence au 1° du I.

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A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L3512-16

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