Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032896540
Texte parentLEGITEXT000032896535
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article L. 161-39 du code de la sécurité sociale est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. L161-39

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032896540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.