Article 1 LEGIARTI000032898713
A modifié :
- Décret n°2016-672 du 25 mai 2016 : art. null
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2016-964 du 13 juillet 2016 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2016
NatureDécret
Signé le13 juillet 2016
Publié le16 juillet 2016
Articles2 articles en vigueur
NORMENS1617566D
IdentifiantLEGITEXT000032898708
Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur. Objet : rectificatif au décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master, et notamment de son annexe. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret corrige, à l'annexe du décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master, des erreurs et omissions dans les intitulés de mention du diplôme national de master préparé à l'université de Nice. Ainsi, deux mentions « administration des entreprises » et « langues étrangères (allemand, anglais, espagnol, italien) » sont ajoutées dans l'annexe du décret. Par ailleurs, la mention « management et administration des entreprises » est retirée de cette annexe. Références : le décret du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master peut être consulté dans sa version issue de la présente modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/) Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000032898715
1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2016).